Journal officiel · Loi
Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 ATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1946
NatureLoi
Signé le15 mai 1946
Publié le16 mai 1946
PublicationJORF du 16 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000877846
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Cité par 3 textes
Décret n°48-599 du 27 mars 1948 · application
Décret n°48-599 du 27 mars 1948 · txt source
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · modifie
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