Journal officiel · Décret
Décret n° 48-599 du 27 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l’usage de l’insémination artificielle des animaux domestiques.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1948
NatureDécret
Signé le27 mars 1948
Publié le2 avril 1948
PublicationJORF du 2 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691268
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 · application
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