Journal officiel · Directive euro

Directive 77/504/CEE du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juillet 1977

Publié le12 août 1977

PublicationJOCE n°206 du 12 août 1977

NOR377L0504

IdentifiantJORFTEXT000000514063

Référence

Directive 77/504/CEE du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, JO du 12 août 1977, NOR 377L0504

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application

Arrêté du 3 septembre 1974 · application

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application

Directive Européenne n°79-268 du 5 mars 1979 · modifie

Arrêté du 31 mai 1983 · application

Arrêté du 31 mars 1983 · application

Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 24 janvier 1989 · application

Directive Européenne n°91-174 du 25 mars 1991 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 · modifie

Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/157/CE du Conseil du 30 novembre 2009 , v. init. · abroge