Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 N0 9428 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES APPLICABLES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'ANIMAUX,DE SPERMES,D'OVULES ET D'EMBRYONS,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 juin 1994

Publié le12 juillet 1994

PublicationJOUE du 12 juillet 1994

NOR394L0028

IdentifiantJORFTEXT000000332700

Référence

Directive Européenne n°94-28 du 23 juin 1994 N0 9428 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES APPLICABLES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'ANIMAUX,DE SPERMES,D'OVULES ET D'EMBRYONS,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE, JO du 12 juillet 1994, NOR 394L0028

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Textes cités liens · DILA3

Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · modifie

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Cité par 6 textes

ARRETE · application

LOI99-574 · application

Décret2000-243 · application

Arrêté · application

Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie