Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-268 du 5 mars 1979 NO 79268 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1979
Publié le13 mars 1979
PublicationJOCE du 13 mars 1979
NOR379L0268
IdentifiantJORFTEXT000000521206
RéférenceDirective Européenne n°79-268 du 5 mars 1979 NO 79268 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77504 CEE CONCERNANT LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE, JO du 13 mars 1979, NOR 379L0268Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).