Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1989 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1989
Publié le31 janvier 1989
PublicationJORF du 31 janvier 1989
NORAGRP8900132A
IdentifiantJORFTEXT000000295263
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Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 17 avril 1969 · modifie
Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · application
Arrêté du 31 mai 1983 · abroge
Directive Européenne n°87-328 du 18 juin 1987 · application
Directive Européenne n°90-118 du 5 mars 1990 · application
Directive Européenne n°90-119 du 5 mars 1990 · application