Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1983 AUTORISATIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1983
Publié le12 juin 1983
PublicationJORF du 12 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296639
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 avril 1969 · modifie
Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1989 · abroge