Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1969 AUTORISATIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1969
Publié le30 avril 1969
PublicationJORF du 30 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000298350
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Cité par 4 textes
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