Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1969 (AUTORISATION D'OUVRIR ET DE FAIRE FONCTIONNER UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1969
Publié le19 novembre 1969
PublicationJORF du 19 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483871
RéférenceArrêté du 12 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1969 (AUTORISATION D'OUVRIR ET DE FAIRE FONCTIONNER UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE), JO du 19 novembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 17 avril 1969 · modifie
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