Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1983 MISE EN PLACE DE SEMENCE BOVINE PAR LES ELEVEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1983
Publié le12 juin 1983
PublicationJORF du 12 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293247
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Textes cités liens · DILA2
Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · application
Arrêté du 1 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge