Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1978 MISE EN PLACE DE SEMENCE BOVINE PAR LES ELEVEURS. (LES LICENCES SPECIALES ET TEMPORAIRES D'INSEMINATEURS PREVUES A L'ARTICLE 10 DU DECRET 69258 DU 22 MARS 1969 PEUVENT ETRE DELIVREES AUX PERSONNES PHYSIQUES AYANT LA QUALITE D'ELEVEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1978
Publié le1er août 1978
PublicationJORF du 1 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453982
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-258 du 22 mars 1969 · application