Journal officiel · Décret

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE (IPG) DU CHEPTEL BOVIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1978

NatureDécret

Signé le23 mars 1978

Publié le25 mars 1978

PublicationJORF du 25 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000874630

RéférenceDécret n°78-415 du 23 mars 1978 IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE (IPG) DU CHEPTEL BOVIN, JO du 25 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application

Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · application

Cité par 17 textes

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 - art. 2 (Ab) · txt associe

Arrêté du 1 août 1978 · application

Arrêté du 27 juillet 1978 · application

Arrêté du 2 octobre 1978 · application

Arrêté du 2 octobre 1978 · txt source

Arrêté du 2 octobre 1978 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 octobre 1978 · application

Arrêté du 27 août 1982 · application

Arrêté du 20 mars 1984 · application

Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 18 février 1986 · application

DECRET90-482 · abroge

Décret n°90-482 du 12 juin 1990 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 30 mai 1997 - art. 10 (V)

Arrêté du 24 juillet 1978 · txt source

Arrêté du 24 juillet 1978 - art. 1 (Ab)

Code rural ancien - art. 787-3 (Ab)

Aller plus loin

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