Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1978
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1978
Publié le2 décembre 1978
PublicationJORF du 2 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488279
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 mars 1984 · modifie
Arrêté du 31 août 1987 · modifie
Arrêté du 12 août 1993 · modifie
Arrêté du 12 août 1993 · modifie
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