Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1984 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978 SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000846671
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application
Arrêté du 2 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1987 · modifie