Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE DES BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJORF du 26 septembre 1987
NORAGRA8701584A
IdentifiantJORFTEXT000000664014
RéférenceArrêté du 31 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE DES BOVINS, JO du 26 septembre 1987, NOR AGRA8701584ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 20 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).