Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1993 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DES BOVINS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE ET DE LA VENDEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1993
Publié le7 novembre 1993
PublicationJORF du 7 novembre 1993
NORAGRP9301518A
IdentifiantJORFTEXT000000664517
RéférenceArrêté du 12 août 1993 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DES BOVINS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE ET DE LA VENDEE, JO du 7 novembre 1993, NOR AGRP9301518ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 2 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1978 · modifie
Décret n° 80-482 du 28 juin 1980 · application
Arrêté du 13 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).