Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1978 REGISTRE D'ETABLE PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978 SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1978
Publié le2 décembre 1978
PublicationJORF du 2 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488280
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application