Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1993 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DES BOVINS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE LA CHARENTE,DE LA MARNE,DU PUY-DE-DOME ET DES VOSGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1993
Publié le7 novembre 1993
PublicationJORF du 7 novembre 1993
NORAGRP9301516A
IdentifiantJORFTEXT000000476873
RéférenceArrêté du 12 août 1993 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DES BOVINS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE LA CHARENTE,DE LA MARNE,DU PUY-DE-DOME ET DES VOSGES, JO du 7 novembre 1993, NOR AGRP9301516ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1978 · modifie
Décret n°90-482 du 12 juin 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).