Journal officiel · Décret
Décret n° 80-482 du 28 juin 1980 relatif aux prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696624
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 76-1291 du 31 décembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 août 1993 · application
DECRET96-205 · abroge
Code rural - art. R346-12 (T) · concordance