Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis par le Crédit agricole mutuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1985
NatureDécret
Signé le2 octobre 1985
Publié le4 octobre 1985
PublicationJORF du 4 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316582
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