Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE,AUX PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES ET AUX PRETS FONCIERS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRB9101548A
IdentifiantJORFTEXT000000668224
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Fac-similé du JO du 13 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · application
Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · application
Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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