Journal officiel · Décret
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1978
NatureDécret
Signé le2 février 1978
Publié le7 février 1978
PublicationJORF du 7 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697296
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 · modifie
Cité par 17 textes
Arrêté du 2 février 1978 · application
Décret n°81-282 du 27 mars 1981 · modifie
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Arrêté du 12 août 1985 · application
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Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 · modifie
ARRETE · application
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Décret n°91-904 du 11 septembre 1991 · modifie
DECRET94-602 · abroge
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