Journal officiel · Décret

Décret n°91-904 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRB9101545D
IdentifiantJORFTEXT000000334785
RéférenceDécret n°91-904 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES., JO du 13 septembre 1991, NOR AGRB9101545DFac-similé du JO du 13 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-602 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).