Article 1 LEGIARTI000006602757
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-904 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRB9101545D
IdentifiantLEGITEXT000006067738
Article 2 LEGIARTI000006602756
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-602 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1991).