Journal officiel · Décret

Décret n°85-869 du 12 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1985
Publié le17 août 1985
PublicationJORF du 17 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501936
RéférenceDécret n°85-869 du 12 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES, JO du 17 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 5 (M) · modification
DECRET94-602 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).