Journal officiel · Décret
Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 RELATIF A LA DISTRIBUTION DES PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORAGRB8902594D
IdentifiantJORFTEXT000000522026
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Textes cités liens · DILA8
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie
Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 · modifie
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 · modifie
Décret n°82-370 du 4 mai 1982 · modifie
Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · modifie
Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · modifie
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-370 du 4 mai 1982 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°84-476 du 18 juin 1984 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 12 (M) · modification
Aller plus loin
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