Article 1 LEGIARTI000006602182
1. L'article 3 du décret n° 67-1097 du 18 décembre 1967 est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles11 articles en vigueur
NORAGRB8902594D
IdentifiantLEGITEXT000006067435
Article 2 LEGIARTI000006602183
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006602184
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006602185
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006602186
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006602187
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006602188
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006602189
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006602190
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006602191
1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
Article 11 LEGIARTI000006602181
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA8
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie
Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 · modifie
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 · modifie
Décret n°82-370 du 4 mai 1982 · modifie
Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · modifie
Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · modifie
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-370 du 4 mai 1982 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°84-476 du 18 juin 1984 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 12 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1989).