Journal officiel · Décret

Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1988

NatureDécret

Signé le23 février 1988

Publié le24 février 1988

PublicationJORF du 24 février 1988

NORAGRS8800310D

IdentifiantJORFTEXT000000871845

Référence

Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, JO du 24 février 1988, NOR AGRS8800310D

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · modifie

Règlement Européen du 15 février 1982 · application

Règlement Européen du 12 mars 1985 · application

Cité par 84 textes

Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 5 (Ab)

Décret n°85-570 du 4 juin 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 11 (M)

Arrêté du 23 février 1988 · application

Arrêté du 23 février 1988 · txt source

Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 1 (M) · spec appli

Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 9 (Ab)

Arrêté du 27 avril 1988 · application

Arrêté du 5 août 1988 · application

Arrêté du 13 octobre 1988 · application

ARRETE · application

Arrêté du 20 octobre 1988 · application

Arrêté du 14 décembre 1988 · application

Arrêté du 8 février 1989 · application

Décret n°89-678 du 13 septembre 1989 · modifie

Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 · modifie

ARRETE · application

Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 16 juillet 1990 · application

ARRETE · application

Arrêté du 14 janvier 1991 - art. 10 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 12 avril 1991 · application

Arrêté du 13 mai 1991 · application

Arrêté du 19 juillet 1991 · application

Arrêté du 5 août 1991 · application

Arrêté du 5 août 1991 · txt source

Arrêté du 5 août 1991 - art. 1 (V)

Arrêté du 11 septembre 1991 · application

Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 · modifie

Décret n°91-1254 du 12 décembre 1991 · application

Loi - art. 109 (V)

Arrêté du 27 janvier 1992 · application

Décret n°92-187 du 27 février 1992 - art. 13 (V)

Arrêté du 13 avril 1992 · application

Arrêté du 5 mai 1992 · application

Arrêté du 11 mai 1992 · application

ARRETE · application

DECRET93-601 · modifie

ARRETE · application

DECRET94-388 · modifie

ARRETE · application

DECRET95-82 · modifie

Décret n°95-702 du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab)

ARRETE · application

DECRET95-1067 · application

ARRETE · application

DECRET96-205 · modifie

Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647-00 bis (M)

Code rural - art. R343-3 (M) · concordance

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