Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFRENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA COTE-D'OR,DU FINISTERE,DE L'INDRE,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE LOT-ET-GARONNE,DU NORD ET DU VAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1992
Publié le23 avril 1992
PublicationJORF n°96 du 23 avril 1992
NORAGRS9200748A
IdentifiantJORFTEXT000000687097
RéférenceArrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFRENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA COTE-D'OR,DU FINISTERE,DE L'INDRE,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE LOT-ET-GARONNE,DU NORD ET DU VAR, JO du 23 avril 1992, NOR AGRS9200748AFac-similé du JO du 23 avril 1992 →

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Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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