Journal officiel · Décret
Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES CHEFS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1999
Publié le22 octobre 1999
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1999
IdentifiantJORFTEXT000000509903
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Fac-similé du JO du 22 octobre 1999 →
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