Journal officiel · Décret

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de ‎cultures marines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1983

NatureDécret

Signé le22 mars 1983

Publié le25 mars 1983

PublicationJORF du 25 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000502343

Référence

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de ‎cultures marines, JO du 25 mars 1983

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Cité par 58 textes

Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 12 (V)

Arrêté du 28 décembre 1983 - art. 3 (M)

Arrêté du 10 janvier 1984 · application

Arrêté du 9 janvier 1984 · application

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Arrêté du 16 août 1984 · application

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Décret n°87-756 du 14 septembre 1987 · modifie

Arrêté du 2 mars 1988 · application

Arrêté du 9 février 1989 · application

ARRETE · application

Décret n°92-986 du 9 septembre 1992 - art. 2 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 14 mai 1993 · txt source

Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 10 (Ab)

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

ARRETE · application

Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 · application

Arrêté · application

Décret du 11 juillet 2006 - art. 4 (Ab)

Décret2006-1266 · modifie

Décret n°2009-391 du 7 avril 2009 (V)

Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art., v. init.

Arrêté du 20 octobre 2009, v. init.

Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009, v. init.

Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.

Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1, v. init.

Arrêté du 6 juillet 2010 (Ab)

Arrêté du 6 juillet 2010 (V)

Arrêté du 6 juillet 2010 (Ab)

Arrêté du 6 juillet 2010 (V)

Arrêté du 6 juillet 2010 (Ab)

Arrêté du 23 février 2011 (V)

Arrêté du 15 avril 2011 (V)

Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011, v. init.

Arrêté du 21 juillet 2011 (V)

Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. R2124-62, v. init.

Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 (VT)

Arrêté du 29 février 2012 (V)

Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 (V)

Arrêté du 3 juillet 2012 (V)

Arrêté du 15 octobre 2012 (V)

Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 (V)

Arrêté du 6 mai 2013 (V)

Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (M)

DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. (M)

Code de l'environnement - art. R414-19 (M)

Code des ports maritimes - art. R*631-6 (Ab)

Code des transports - art. R5314-33 (M)

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-62 (V)

Code rural - art. R231-50 (Ab)

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