Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1984 PORTANT APPLICATION DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DES AUTORISATIONS DE CULTURES MARINES,ET NOTAMMENT SON ART. 5
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le25 août 1984
PublicationJORF du 25 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468152
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application