Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORMERP8800019A
IdentifiantJORFTEXT000000290789
RéférenceArrêté du 25 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES, JO du 9 février 1988, NOR MERP8800019ALégifrance →

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Arrêté du 16 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).