Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1984 MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DU DECRET 82228 DU 20-08-1983 RELATIVES AU RETRAIT D'AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DOMANIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496408
RéférenceArrêté du 9 janvier 1984 MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DU DECRET 82228 DU 20-08-1983 RELATIVES AU RETRAIT D'AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DOMANIALE, JO du 20 janvier 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).