Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1985
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839563
RéférenceArrêté du 15 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES, JO du 22 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).