Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1985 FIXANT LES MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORMEP8800020A
IdentifiantJORFTEXT000000662097
RéférenceArrêté du 25 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1985 FIXANT LES MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES, JO du 9 février 1988, NOR MEP8800020ALégifrance →

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Arrêté du 15 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).