Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000677102
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-228 du 2 mars 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 12 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
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