Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471670
RéférenceArrêté du 12 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1983 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).