Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836307
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1983 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).