Journal officiel · Décret

Décret n°82-228 du 2 mars 1982 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL ET DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1982

Publié le9 mars 1982

PublicationJORF du 9 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000879730

Référence

Décret n°82-228 du 2 mars 1982 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL ET DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL, JO du 9 mars 1982

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Cité par 9 textes

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