Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS,AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXERCANT LEUR FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORPRMJ8860014A
IdentifiantJORFTEXT000000840828
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS,AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXERCANT LEUR FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL, JO du 10 février 1988, NOR PRMJ8860014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-228 du 2 mars 1982 · application
Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).