Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1982 TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL: 4400FRS PAR AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le9 mars 1982
PublicationJORF du 9 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000322991
RéférenceArrêté du 2 mars 1982 TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL: 4400FRS PAR AN, JO du 9 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-228 du 2 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).