Article (sans numéro) JORFARTI000002352577
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170134A
IdentifiantJORFTEXT000000721031
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-228 du 2 mars 1982 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional et de conseiller technique départemental,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958370
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mars 1982 susvisé est fixé à 5924F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001764219
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990149
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-228 du 2 mars 1982 · application
Arrêté du 7 juin 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge