Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORMERP8800038A
IdentifiantJORFTEXT000000472436
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT, JO du 19 mars 1988, NOR MERP8800038ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 26 octobre 1983 · modifie
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