Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1983 ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1983
Publié le18 novembre 1983
PublicationJORF du 18 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468121
RéférenceArrêté du 26 octobre 1983 ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS, JO du 18 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 10 janvier 1984 · application
Arrêté du 28 mars 1985 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 2 mars 1988 · modifie
Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 11 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).