Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORMERP8800003A
IdentifiantJORFTEXT000000844115
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS, JO du 29 janvier 1988, NOR MERP8800003ALégifrance →

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Arrêté du 26 octobre 1983 · modifie
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