Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES, LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1985
Publié le11 avril 1985
PublicationJORF du 11 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322231
RéférenceArrêté du 28 mars 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES, LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS, JO du 11 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 26 octobre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).