Article (sans numéro) JORFARTI000002153769
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1992
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le19 juin 1992
PublicationJORF n°141 du 19 juin 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200096A
IdentifiantJORFTEXT000000540380
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment son article 5-1-1;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983;
Vu les avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Article (sans numéro) JORFARTI000001187150
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<Diplôme d'études supérieures des techniques aquacoles (D.E.S.T.A.) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers;
<<Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.) option Productions aquacoles.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001960578
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, M.-F. SIMON-ROVETTO
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 29 septembre 1983 · modifie
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