Article 1 LEGIARTI000006873308
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1992
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le19 juin 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMERG9200096A
IdentifiantLEGITEXT000006079286
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment son article 5-1-1;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983;
Vu les avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Article 2 LEGIARTI000006873307
1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, M.-F. SIMON-ROVETTO
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 29 septembre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1992).