Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873308
Texte parentLEGITEXT000006079286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Diplôme d'études supérieures des techniques aquacoles (D.E.S.T.A.) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers; <<Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.) option Productions aquacoles.>>
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